 | 1861 - 456 pagine
...présente convention qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | France - 1861 - 956 pagine
...présente Convention , qui remplacera celle du 17 novembre i84g, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications....aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait signiGé, douze mois avant l'expiration de ladite période de dix années, son intention d'en faire... | |
 | 1861 - 600 pagine
...de commerce à Bruxelles. Art. 17. La présente convention demeurera en vigueur pendant dix années à 'partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hau tes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce termo, son intention... | |
 | 1873 - 798 pagine
...plein droit à l'autre partie. Art. 24. Le présent traité restera, en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié officiellement, up an avant la fin de la dite période, son... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagine
...présente convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix annés, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parta conlractanctes n'aurait signifié, ta mois avant l'expiration de ladite période de dix... | |
 | 1866 - 888 pagine
...la Belgique. Art. 11. Le présent traité restera en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période son intention... | |
 | 1861 - 986 pagine
...présente Convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849 *, restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des dew Hautes Parties contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période... | |
 | France - 1861 - 678 pagine
...présente convention, qui remplacera celle du 17 novembre 1849, restera en vigueur pendant dix aunes, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des tuâtes partit; contractantes n'aurait signifié, douze mois avant l'expiration de ladite période... | |
 | 1908 - 872 pagine
...faisait usage de cette faculté et n'avait non plus notifié douze mois avant le 31 décembre 1917 son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an, à partir du jour où l'une l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Les parties... | |
| |
Le présent traité restera en vigueur pendant dix années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en... 
