 | Jules Poudra, Eugène Pierre - 1881 - 574 pagine
...cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ane, et d'une amende... | |
 | Jules Poudra - 1881 - 572 pagine
...cents francs. » L'art. 334 du Code pénal est ainsi conçu : « Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans , sera puni d'un. emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende... | |
 | Charles Desmaze - 1881 - 382 pagine
...334 du Code pénal sont formels et généraux , ils ' visent : « quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de vingt-un ans. » II a fallu s'en\elopper de subtilités pour appliquer ce texte, si formel , seulement... | |
 | Eduard Ritter von Hofmann - 1881 - 856 pagine
...perpétuité, dans les cas prévus par l'article précédent. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un on d>l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois... | |
 | Paul Salmon-Legagneur - 1881 - 300 pagine
...Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche et la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois àdeux ans, et d'une amende de... | |
 | Netherlands - 1882 - 374 pagine
...qu'il soit, a été aidé dans son crime par une ou plusieurs personnes. 334. Quiconque aura attenté aux moeurs, en excitant, favorisant ou facilitant...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt-un ans , sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - 396 pagine
...Excitation de mineurs « là débauche Code pénal, art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amenda de... | |
 | Société générale des prisons (France) - 1882 - 988 pagine
...pourrait lui constituer une tutelle de ,i; Code pénal. Art. 334. — Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'uu ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de "2l ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à... | |
 | 1882 - 1000 pagine
...constituer une tutelle de (1) Code pénal Art. 334. — Quiconque njjça a(te.pté aux moeurs en, expitanl, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'en ou l'autre sexe au-dessous de l'âge de 21 ans. sera ^puni d'un emprisonnement (le sh mois à... | |
 | Haiti - 1883 - 660 pagine
...mort s'en est suivie, le coupable sera puni de mort. Art. 282. Quiconque aura attenté aux mœurs, en excitant, favorisant ou facilitant habituellement...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingtun ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans. — C. civ. 309. —... | |
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Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux... 
