 La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.  Génie de la monarchie - Pagina 29di Alexandre Weill - 1850 - 274 pagineVisualizzazione completa - Informazioni su questo libro
 | Vincent-Pierre Comiti - 2002 - 436 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
 | Jeremy Bentham - 2002 - 558 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché; et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.' commands: — domestic power, judicial power, power of the police, military power, power of superior... | |
 | Wolfgang Fikentscher, Achim R. Fochem - 2002 - 336 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tous ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir,... | |
 | Paulette Bascou-Bance - 2002 - 549 pagine
...toutes actions nuisibles à la Société ; tout ce qui n'est pas défendu par ces lois sages et divines ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI La loi doit être l'expression de la volonté générale : toutes... | |
 | Roland Mortier - 2002 - 742 pagine
...actions nuisibles à la société : tout ce qui n'est pas défendu par ces lois, sages et divines, ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elles n'ordonnent pas. ARTICLE VI. La Loi doit être l'expression de la volonté générale ; toutes... | |
 | Véronique Champeil-Desplats - 2003 - 172 pagine
...déterminées par la loi, que par son article 5, aux termes duquel "tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas".» Ce défaut est tout d'abord entretenu par la technicité de certaines lois. Il se trouve accentué... | |
 | Benoît Delaunay - 2004 - 268 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir,... | |
 | Bertrand Pauvert - 2004 - 512 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Art. 6- La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir... | |
 | Alain Ricci - 2005 - 240 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. » Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen, Article 5 II L'injustice et la force... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pagine
...droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6. - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir... | |
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