 | Armand Rousseau - 1904 - 220 pagine
...ou la réparation des édifices menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; le soinde réprimer... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - 1905 - 766 pagine
...menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puissent nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pagine
...l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de l'édifice qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. (Voy. Voirie.) Henri DE PONTICH. BALCON. Voy. Saillie. BALEINE (PÈCHE DE LA). Voy. Pèohe maritime.... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Antonin Debidour - 1906 - 494 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2e Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; DÉCRET DU l4 DÉCEMBRE I 789, ART. ÔO. Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pagine
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux ienêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes... | |
 | Eugène Pierre - 1906 - 1130 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou de la loi du 5 avril 1884, pour prévenir ou faire cesser les maladie» transmissibles, visées à... | |
 | Edmond Mouneyrat - 1906 - 208 pagine
...ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passages ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin... | |
 | Pierre Biddaer - 1907 - 656 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
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... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... 
