 | 1907 - 1490 pagine
...autres parties des Intimeuts qui puisse nuire par sa chute: et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2" Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompngnees... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute ; et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | 1909 - 658 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçants ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...celle de rien jeter qui puisse endommager les passants <>v causer des exhalaisons nuisibles ; 2) Le soin de réprimer les atteintes ;\ la tranquillité publiiju*.... | |
 | Marcel Bernard - 1909 - 296 pagine
...démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des édifices qui puisse nuire par...les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 6° Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Louis Fiaux - 1921 - 860 pagine
...parties des bâtiments qui puissent nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles. 2* Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Le Duc (Saint Elme.) - 1925 - 926 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chûte, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser et endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles. (2) Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes, acccompagnées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1923 - 606 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des...édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; 2° Le soin de... | |
 | Maurice Vauthier - 1928 - 566 pagine
...parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées... | |
 | Emile Arnaud - 1928 - 636 pagine
...interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties desédifices qui puisse nuire par sa chute et celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisihl,.'s, 69; 70, 72> :3. — A interdiction d'embarrasser la voie publique, 74/75,79, 80, M, 82... | |
 | 1885 - 290 pagine
...des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chûte ou celle de rien jeter qui puisse en(1) V. article 11, loi du 18 juillet 1837. La suppression... | |
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... menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou aux autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2°... 
