 | Léon Godard - 1861 - 172 pagine
...DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE « ART. 5. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Les auteurs de la Déclaration des droits ont tâché d'établir entre ces droits... | |
 | 1861 - 774 pagine
...l'oppression. » Puis vient l'article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Ces deux articles sur l'origine de la souveraineté et sur le droit de résistance... | |
 | Joseph Guadet - 1861 - 428 pagine
...et la résistance à » l'oppression. Le principe de toute souveraineté » réside essentiellement dans la nation ; nul corps, » nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en » émane expressément. La libre communication des » pensées et des opinions est un des droits les plus »... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 538 pagine
...résistance à l'oppression. « Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation; nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. « Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire lout ce qui ne nuit pas à autrui.... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - 360 pagine
...résistance à l'oppression. ART. 3. — Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. AHT. 4. — La liberté consiste à pouvoir l'aire tout ce qui ne nuit pas à autrui... | |
 | Jules Morel - 1864 - 516 pagine
...L'article 3 de la Déclaration porte : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » M. le professeur applaudit des deux mains. « En exposant le sentiment des théologiens... | |
 | Johannes Scherr - 1865 - 360 pagine
...la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. geroatt »Dieter ^erjufleticn, uni ¿roar in be r ©eftalt, œie Se. SDîajeftât (non... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagine
...et la résistance à l'oppression. — 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 4.. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi... | |
 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pagine
...et la résistance à l'oppression. i III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu , ne peut exercer d'autorité qui n'eu tmanc expressément. > r.HAMIilli: DES HEPBE5EKTAMS. droits des citoyens, mais bien que c'est,... | |
 | Hugo Grotius, Paul Pradier-Fodéré - 1867 - 776 pagine
...l'homme et du cilnyen (3-14 sept. 1791) : «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément, » cet article qui est devenu la base de toutes les constitutions politiques de l'Europe... | |
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Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. 
