Ricerca Immagini Maps Play YouTube News Gmail Drive Altro »
Accedi
Libri Libri
" Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... "
Bulletin de la Société languedocienne de géographie - Pagina 105
di Société languedocienne de géographie - 1885
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Het Berlijnsche Tractaat van 26 Februari 1885

Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 178 pagine
...comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en execution du présent Acte, notamment les Bureaux de Perception...service de ces établissements, seront placés sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants."...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...que le personnel attaché d'une manière permanente an service de ses établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Revue internationale du droit maritime, Volume 2

1887
...créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs cuisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente...seront placés sous le régime de la neutralité. CHAPITRK V Art. 20, 27, 28, 29. — Ces articles contiennent, pour là navigation du Niger, des dispositions...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...perception et leurs caisses, de même que le personnel attHché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 606 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Traité de droit international, Volume 3

Fedor Fedorovich Martens - 1887
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1887 - 1104 pagine
...des gens, comme articles de contn bande de pierre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...leurs caisses, de même que le personnel attaché d une manière permanente au service do ces établissements, seront placés - us le tvgimi' de la neutralité...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ART. XXVI. La navigation du Niger sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Le partage politique de l'Afrique: d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 181 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. ' Acte de navigation du Niger. embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro

Les fleuves en droit international: droit romain: de la condition des ...

Constantin G. Vernesco - 1888 - 328 pagine
...d'examiner les projets d'actes de navigation pour le Cjugo et le Miger. Livru jaune, p. 148 et suiv. cution du présent acte, notamment les bureaux de perception...ces établissements, seront placés sous le régime dela neutralité et à ce titre seront respectés et protégés par les belligérants. » Le Niger...
Visualizzazione completa - Informazioni su questo libro




  1. Biblioteca personale
  2. Guida
  3. Ricerca Libri avanzata
  4. Scarica ePub
  5. Scarica PDF