 | Arthur Martin Désiré Sweerts de Landas Wyborgh - 1886 - 202 pagine
...comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en execution du présent Acte, notamment les Bureaux de Perception...service de ces établissements, seront placés sous Ie régime de la neutralité et, a ce titre, seront respectés et protégés par les belligérants."... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...que le personnel attaché d'une manière permanente an service de ses établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre,... | |
 | 1887 - 784 pagine
...créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs cuisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente...seront placés sous le régime de la neutralité. CHAPITRK V Art. 20, 27, 28, 29. — Ces articles contiennent, pour là navigation du Niger, des dispositions... | |
 | France treaties - 1886 - 612 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...perception et leurs caisses, de même que le personnel attHché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront placés sous le régime... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de môme que le personnel attaché d'une manière permanente au service de ces établissements, seront... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1887 - 524 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ARTICLE 26. La navigation du Niger, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...des gens, comme articles de contn bande de pierre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...leurs caisses, de même que le personnel attaché d une manière permanente au service do ces établissements, seront placés - us le tvgimi' de la neutralité... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. Acte de navigation du Niger. ART. XXVI. La navigation du Niger sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagine
...des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent Acte, notamment les bureaux...belligérants. CHAPITRE V. ' Acte de navigation du Niger. embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands,... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagine
...d'examiner les projets d'actes de navigation pour le Cjugo et le Miger. Livru jaune, p. 148 et suiv. cution du présent acte, notamment les bureaux de perception...ces établissements, seront placés sous le régime dela neutralité et à ce titre seront respectés et protégés par les belligérants. » Le Niger... | |
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Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Tous les ouvrages et établissements créés... 
