 | 1904 - 588 pagine
...charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit parla 1 omniission sanitaire de la circonscription, à une enquête sur les conditions sanitaires de la commune. une mise en demeure ù la commune, non suivie d'effot. invite le Conseil départemental d'hygiènc... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1464 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger lo conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainisse"... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1906 - 628 pagine
...est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit parla commission sanitaire de la circonscription, à une...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | 1907 - 516 pagine
...mortalité « moyenne de la France, le Préfet est tenu de charger le conseil « départemental d'hygiène de procéder soit par lui-même soit par < la commission...enquête < sur les conditions sanitaires de la commune. » — La Commission sanitaire de l'arrondissement de Besançon a eu à examiner, à elle seule, les... | |
 | 1907 - 1176 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission sanitaire de la circonscription, à une eiqiuHe sur les conditions sanitaires de la commune. ,v.\ous avons vu récemment qu'en Irlande, une... | |
 | Édouard Imbeaux, Edmond Rolants - 1908 - 264 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Albert Chapuis - 1914 - 194 pagine
...mortalité moyenne de la France, le Préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la Commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Émile Guillot - 1914 - 656 pagine
...mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit par la commission...enquête sur les conditions sanitaires de la commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la commune nécessite des travaux d'assainissement,... | |
 | Jules Courmont - 1921 - 948 pagine
...France, le Préfet esl Icnu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit pur lui-même, soit par la Commission sanitaire de la circonscription, à une enquête suites conditions sanitaires de !a commune. Si cette enquête établit que l'état sanitaire de la... | |
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Lorsque pendant trois années consécutives le nombre des décès dans une commune a dépassé le chiffre de la mortalité moyenne de la France, le préfet est tenu de charger le Conseil départemental d'hygiène de procéder, soit par lui-même, soit... 
