 | 1852 - 436 pagine
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - 1853 - 936 pagine
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | 1853 - 512 pagine
...termes ce qui constitue la police de la voirie et des constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité du passage dans les rues, » quais, places et voies publiques, ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, » l'enlèvement... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagine
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement... | |
 | Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854 - 766 pagine
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pagine
...« ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1855 - 500 pagine
...« Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont ; 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 830 pagine
...Les objets de la police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : » 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1855 - 920 pagine
...> li's objetf de police confiés à la vigilance et i l'autorité des corps municipani, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, qnai), places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pagine
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité du passage dans les rues, quais, places « et votes publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
