 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pagine
...3. < Les objets de police conGés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, qua's, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , (enlèvement... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pagine
...suivante : Les objets de police confiés à la vigilaneeetà l'autorité de» corps municipaux sont: 4o Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et volée publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement dei... | |
 | 1861 - 1292 pagine
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps « municipaux, sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité « du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui « comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Alphonse Grün - 1862 - 464 pagine
...qui détaille les objets confiés à la vigilance de l'autorité municipale, met en première ligne tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues , quais , places et voies publiques ; après avoir posé cette règle générale, il cite, non pour... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1863 - 722 pagine
...loi des 16-24 août 1790, qui eonOe à leur vigilance, par l'art. 3 de son titre il: « 1° tout ce I qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, ; quais, places et voies publiques; cequicomprendlenettoiement... et l'interdiction de rien jeter qui... | |
 | Anselme Batbie - 1864 - 712 pagine
...1790, lit. XL « Les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont: 1* tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. renlèvement des... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - 1864 - 702 pagine
...lit. XI. «Les objets confiés à k vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : l'.tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination. l'enlèvement des... | |
 | 1893 - 364 pagine
...constitue un droit pour chacun des habitants; « Attendu qu'il est incontestable que la ville, chargée de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, en laissant subsister, à l'endroit où l'accident s'est produit, les entraves... | |
 | 1899 - 488 pagine
...acquis aux propriétaires riverains; Attendu que la loi a confié à la vigilance des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques, d'où dérive pour eux le droit d'assurer la viabilité des chemins vicinaux en réglant... | |
 | 1894 - 432 pagine
...Au fond : Attendu que la commune est chargée de veiller, sur l'étendue de son territoire, à (oui ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les voies publiques; qu'elle agit (1, 2 et 3) Compar. notamment cass., 13 janvier, 2 février et 30 mars... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
