 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pagine
...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps munir:•paux sont : 1« tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nctloiemoiït. l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Leon i.e. Jean Leon Aucoc - 1882 - 1030 pagine
...parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des administrations municipales : « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend.... la démolition ou la réparation des édifices... | |
 | Abel Combarieu - 1884 - 54 pagine
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | Yves Guyot - 1884 - 486 pagine
...— Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des... | |
 | 1892 - 400 pagine
...les particuliers ; Attendu que la loi des 16-24 août 1790 confie à la vigilance des municipalités tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues et voies publiques ; Que de là dérive pour les conseils communaux le droit de faire des règlements sur la voirie ,... | |
 | 1903 - 500 pagine
...août 1790 range parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues... ; 8' Le soin de prévenir ... les accidents, les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies...... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1894 - 548 pagine
...1790, qui comprend parmi les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, et pour les chemins ruraux reconnus elle se fonde en outre sur l'article... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1897 - 610 pagine
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment: 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlévement des... | |
 | France - 1897 - 118 pagine
...objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment : — i° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, 1 enlèvement des encombrements,... | |
 | Emile Miriel - 1897 - 170 pagine
...d'assurer le bon « ordre, la sûreté et la salubrité publiques. « Elle comprend notamment: « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du « passage dans les rues, quais, places et voies publiques, « ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'enlève« ment... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
