...chemins, place» ou voie» publiques, un» les précautions ou signaux ordonnés OJ d'usage; — 5. ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures...boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans le» baltes, foire» ou marchés, sans préjudice de» peines qui seront prononcées par les tribunaux...

...l'une de ces peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons...commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, soit d poids ou mesures faux, ou autres appareils inexacts ° vant au pesage ou au naesurage, soit...

...publiques, sans les précautions ou signaux ordonnés ou d'usage; — P. 47l 4? 5°, 482, 483. ', , -.. 5? Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures dans leurs magasine, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, sans...

...les précautions ou signaux ordonné? uu d'usage; 5° Ceux qui auront de faux poids ou de faumesures s délais, il ne sera pris défaut contre aucune d'elles qu'après l'échéa hallei, foires оч marchés, sans préjudic« dee peines qui seront prononcées par les tribunaux...

...l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins , boutiques , ateliers ou maisons...commerce , ou dans les halles , foires ou marchés , des poids ou mesures faux ou autres appareils inexacts. » Cette possession, dit le rapporteur de...

...l'une de ces deux peines seulement, suivant les circonstances, ceux qui, sans motifs légitimes, auront dans leurs magasins, boutiques, ateliers ou maisons...commerce, ou dans les halles, foires ou marchés, soit des poids ou mesures faux, ou autres appareils inexacts servant au pesage ou au mesurage, soit...

...médicamenteuses falsifiées ou corrompues^ non nuisibles à la santé, — La simple détention dans des magasins, boutiques, ateliers ou maisons de commerce, ou dans les halles, foires et marchés, de substances falsifiées ou corrompues, quand elles ne sont pas nuisibles à la santé,...

...rues, chemins, places ou voies publiques, sans les précautions ou signaux, ordonnés ou d'usage; 5" Ceux qui auront de faux poids ou de fausses mesures, dans leurs magasins, bouliques, ateliers, ou maisons de commerce, ou dans les hallesi foires ou marchés, sans préjudice...

...sont établis par les lois en vigueur ; 0^ Cenx qui auront de faux poids ou de fausses mesures clans leurs magasins, boutiques , ateliers ou maisons de...des peines qui seront prononcées par les tribunaux eu matière do police correctiontielle , contre ceux qui auraient'fait usage d*e ces faux poids ou...

...faux poids ou de fausses mesure» dans leurs magasins, boutiques, ateliers et maisons de connaeTOe, ou dans les halles, foires ou marchés; sans préjudice...des peines qui seront prononcées par les tribunaux de police correctionnelle contre ceux qui auraient fait usage de ces fan* poids ou fausses mesures....