 | Octave Teissier - 1892 - 452 pagine
...levant. Loi relative au commerce du Levant et de Barbarie, donnée à Paris, le 29 juillet 1791. « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | 1892 - 574 pagine
...HÉRAULT, FOISSEY. CXV. Décret royal concernant l'arrestation des sieurs Dufresnay, père et fils. Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'Etal Roi des Français, à tous présent et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Ferdinand André - 1892 - 1382 pagine
...les assemblées des Conseils de département et de district, donnée à Paris, le 5 novembre dernier. Louis par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'état, roi des Français, à tous présent et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété et... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 pagine
...en lois, il les fait sceller du sceau de l'Etat et promulguer en cette forme : « N (le nom du Roi), par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et avenir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons... | |
 | Paris (France). Assemblée électorale - 1894 - 702 pagine
...à portée de s'y conformer. Le minisire de V intérieur, DELESSART *. Suit la teneur du décret : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français, à tous présents et avenir salut. L'Assemblée nationale a décrété... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pagine
...consacre en ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français... Ce roi souverain, cette nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution comme dans un champ... | |
 | Ernest Lavisse - 1896 - 1010 pagine
...ces termes cette coexistence, dans le droit nouveau, des deux principes contradictoires : Louis, j>ar la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français... Ce roi souverain, celle nation souveraine enfermés ensemble dans la constitution comme dans un champ... | |
 | Fernand Fouquet - 1896 - 328 pagine
...Elle s'y résigna. Voici, tel qu'il se trouve aux archives nationales, le décret d'émancipation : « Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : à tous présents et à venir, salut. « L'Assemblée nationale a décidé,... | |
 | Marc de Vissac - 1897 - 448 pagine
...Constitution. Aussi, le 28 août 1792, le Tribunal criminel statuait-il dans les termes suivants : « LOUIS, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, roi des Français, à tous présents et à venir, salut ; » Vu par le Tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1899 - 1626 pagine
...déclare que la Patrie est en danger. Donné à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4- de la Liberté. Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français,- A tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété,... | |
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Louis, par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'Etat, Roi des Français, à tous présents et à venir, salut. 
