 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...d'intérêt public. SECTION Hl. — Des adhésions. Art. 6$. Les Etats qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera noti&ée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence... | |
 | 1887 - 810 pagine
...fondé dans l'observation de M. le Délégué des Etats-unis. En eiîet, l'article 16 dit : « Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. » Or, ajoute M.... | |
 | 1886 - 764 pagine
...arrangements ne contreviendraient poùit aux dispositions de la présente Convention. Art. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | 1901 - 976 pagine
...présente convention. ARTICLE IX. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. • Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce gouvernement à tous les autres Etats signataires. packing and transportation... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | 1865 - 666 pagine
...art. 44, Perception ; art. 45, Franchise.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des États. Les États qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | 1865 - 328 pagine
...i Projet de Convention, art. 3, t6, !i'i et 45.) SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 5(J. / Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. dette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...météorologie et tous les autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 60. Les Étals qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...SECTION IV. — Des adhésions. GO. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Conventioo seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
