 | Italy - 1881 - 740 pagine
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par 1" exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 pagine
...d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que lea individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il...déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais, des Consuls-Généraux, Consuls,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 pagine
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents offi- ' ciels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette seule demande,... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - 1884 - 506 pagine
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition eu original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle...et l'arrestation des dits déserteurs , qui seront ruime détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays à la réquisition et aux frais des Consuls-généraux,... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 pagine
...autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en 1875 copie dûment certifiée des registres du bâtiment, ou du rôle...les individus, qu'ils réclament, faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, il leur sera donné toute aide pour la recherche... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment tludit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise leur sera accordée. Il leur sera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 pagine
...par l'exhibition en original ou en copie, dument certifiée, des registres du bâtiment ou du rOle d'équipage, ou par d'autres documents officiels,...que les individus qu'ils réclament faisaient partie de ' ties, or on the high sea , and which might bc taken or found in the ports, rivers , roads or bays... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagine
...respectifs, et leur feront, par écrit, la demande de ces déserteurs, en justifiant, par l'exhibition des registres du bâtiment, ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie diulit équipage. Sur cette seule demande, ainsi justifiée,... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 pagine
...op- of stroomafwaarts, van alle inlandsche goederen, of wel van de zoodanige, certifiée du registre du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus réclamés faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra... | |
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A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les... 
