 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagine
...pouvoirs territoriaux; l'art. 8 réserve au contraire l'autonomie de ces derniers. comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | André Lebon - 1886 - 366 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la Iraile devant ôtre également considérées comme inierdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bissin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagine
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant ir nod) aie j£ranfitroeg für ben Raubet mit ©fíaoen,... | |
 | 1887 - 784 pagine
...lui déférant l'examen des faits qui auront donné lieu à ces diflicultés. CHAPITKK II Art. 9. — Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pagine
...mer fournissent des esclaves à la traite «evant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant hatalmak kijelentik, hogy ezen területek bármely fajhoz... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent on qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté... | |
 | 1886 - 992 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | France - 1886 - 868 pagine
...à respecter la neutralité des territoires ou parties de territoires dépendant desdites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps que les Puissances qui exercent eu qui exerceront des droits de souveraineté ou de protectorat sur ces territoires, usant de la faculté... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...sur mer, fournissent des esclaves a la traite devant être également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une inlluence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Austria - 1886 - 490 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
