 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 pagine
...ratifié, etc. Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix. dites contrées , y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 pagine
...ratifié, etc. Fait à Londres, le onze août l'an de grâce mil huit cent soixante-dix dites contrées, y compris les eaux territoriales, aussi longtemps...territoires, usant de la faculté de se proclamer neutres, rempliront les devoirs que la neutralité comporte. » En profitant de la latitude offerte par l'Acte... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 816 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Pasquale Fiore - 1898 - 808 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant étre également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 pagine
...difficultés. CHAPITRE DL DÉCLARATION CONCERNANT LA TRAITE DES ESCLAVES. ART. 9. 08 rées comme interdites, les Puissances qui exercent ou .qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Henry de Montardy - 1899 - 230 pagine
...sur mer fournissent des esclaves à la traite devantètre également considérées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo, déclarent que ces territoires... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considérées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | 1901 - 842 pagine
...tous les territoires qui forment le bassin du Congo, ses cmboucbures et ses affluents (art. 18). 2. Les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
 | Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 pagine
...sur mer, fournissent des esclaves à la traite devant être également considcrées comme interdites, les puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté, ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du (,'nngo déclarent que ces territoires... | |
 | Pasquale Fiore - 1901 - 794 pagine
...mer, fournissent des esclaves à la traite devant «"•ire également considarées comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires... | |
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... comme interdites, les Puissances qui exercent ou qui exerceront des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires formant le bassin conventionnel du Congo déclarent que ces territoires ne pourront servir ni de marché ni de voie de... 
