 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 pagine
...après avoir pris l'avis du conseil général, a déterminer « les espèces d'animaux malfaisant» ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. » Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 pagine
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à... | |
 | France - 1844 - 224 pagine
...enfm, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les etpècei d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terre», et les con • dilioni de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un... | |
 | 1844 - 768 pagine
...étangs; 4° les espèces ; d'animaux malfaisants que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit; 5" la gratification qui sera accordée aux gardes et gendarmes rédacteurs des procès-verbaux ayant... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pagine
...sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; » 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 pagine
...chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— Idem, ibid. S6- 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même avec des armes h feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses proprie'tés.... | |
 | J. Perrève - 1845 - 514 pagine
...loi du 3 mai 1841, parte : Le préfet prendra des arrêtés pour déterminer les espèces d'animaux nuisibles que le propriétaire , possesseur ou fermier...appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, môme avec des armes à feu, les bêles fauves qui porteraient dommage à ses récoltes.... | |
 | Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1845 - 1094 pagine
...d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 pagine
...et du gibier d'eau. Vous aurez, enfin, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - 696 pagine
...détruire en tout temps sur ses terres ou sur les terres d'autrui, avec le consentement du propriétaire, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans...appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés.... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
