 | 1885 - 572 pagine
...il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; « 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...et les conditions de l'exercice de ce droit , sans pré judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
 | 1885 - 572 pagine
...malfaisants ou nuisibles que le p"-" priétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruit sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans pi* judice du droit appartenant au propriétaire ou fermier de repousw ou de détruire, même avec... | |
 | Paul Brocchi - 1886 - 1018 pagine
...lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, etc. Je crois qu'on peut, sans blesser personne, considérer les préfets comme de fort mauvais juges... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 200 pagine
...il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au "ermier de repousser ou de détruire, même avec les armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient... | |
 | H. Valleé de Loncey - 1887 - 148 pagine
...pour les diverses espèces ; 2° Le temps pendant lequel il sera permis de chasser le gibier d'eau; 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de celui appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser et de détruire, même avec des armes... | |
 | Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1887 - 766 pagine
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
 | Société des sciences historiques et naturelles de l'Yonne - 1887 - 768 pagine
...pour déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur.ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses terres...conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice de la faculté appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec... | |
 | Jacquet Philibert Dommanget, Charles Boullay - 1887 - 184 pagine
...il sera permis de chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières : 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourraen tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pagine
...francs, de chasser, de quelque manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, aires est une ou de détruire, même avec des armes à l'eu, les bêtes fauves §ni porteraient dommage à leurs... | |
 | R. Parisel - 1887 - 248 pagine
...francs, de chasser, de quelque manière que ce soit, hors des époques fixées par le gouvernement, sans préjudice du droit, appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à leurs propriétés.... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
