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Libri Libri 1 - 10 di 107 su Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie....
" Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté de suspendre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge nécessaire, soit d'une manière générale, soit seulement sur certaines lignes et pour certaines natures... "
Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari - Pagina 306
1866
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - 1876
...sécurité de l'Etat ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre pnblic ou aux bonnes mœurs. 8. Chaque gouvernement se réserve aussi la faculté...immédiatement chacun des autres gouvernements contractants. 9. Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons...
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LOIS, DECRETS

Avis Du Conseil d'Etat - 1854
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 3

Austria - 1878
...intermédiaires, sauf recours à l'Administration centrale, qui prononce sans appel. Article 21. •; Chaque Gouvernement se réserve aussi la faculté...sur certaines lignes et pour certaines natures de correspondance, à 1872 «harge par lui d'en aviser immédiatement chacun des autres Gouvernements...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances...
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Bulletin des lois

France - 1856
...les capitales de leurs Etats respectifs. 6. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certains natures de correspondances,...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...principales villes de leurs États respectifs. Chaque Gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859
...transmises de l'un des Etats dans l'autre. Art. 6. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances;...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859
...provisoirement adopté pour la transmission des correspondances internationales. culté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859
...correspondances internationales. ART 4. — Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances^ soitseulemenl pour certaines natures de correspondances,...
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Annales télégraphiques, Volume 2

1859
...des correspondances internationales. Art. 4. Chaque gouvernement conserve la faculté d'interrompre le service de la télégraphie internationale, pour un temps indéterminé, s'il le juge convenable, soit pour toutes les correspondances, soit seulement pour certaines natures de correspondances,...
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