 | 1903 - 918 pagine
...présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et... | |
 | 1903 - 1222 pagine
...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail; 4° La désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; moyens de transport, la désinfection ou même la...des animaux malades ou qui ont été souillés par ••ux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. O... | |
 | E. Vallin - 1882 - 840 pagine
...localités et des foires ou marchés) 4* la désinfection des écuries, éUbles, voitures ou autres moyen* de transport, la désinfection ou même la destruction...des animaux malades ou qui ont été souillés par eus, ei généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. L'n règlement... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foiies et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; 4" La désinfection...quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables... | |
 | Adolphe Chauveau - 1888 - 760 pagine
...localités ; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; — 4» La désinfection...généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures... | |
 | France - 1889 - 1354 pagine
...périmètre; 3° L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail; 4° La désinfection...destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui out été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules... | |
 | Henri-Marie Bouley - 1889 - 624 pagine
...localités ; 3" L'interdiction momentanée ou la réglementation des foires et marchés, du transport et de la circulation du bétail ; 4- La désinfection...transport ; la désinfection, ou même la destruction d<'F objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des... | |
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... de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°... 
