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Libri Libri 1 - 10 di 64 su Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge....
" Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... "
De la police sanitaire: ouvrage contenant notamment le commentaire de la loi ... - Pagina 212
di Henri George Breuillac - 1885 - 280 pagine
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Revue d'hygiene et de medecine preventive, Volume 1

1879
...jours, par le Sénat. Voici le texte de l'article 3 : « Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet animal. »...
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Annales, Volume 24

Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1880
...prescription de l'article 111 de la dite loi ainsi conçu : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint...contagieuse, dans les cas prévus par les articles 1er et 2% est tenu d'en faire sur le champ la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet...
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Annales des démographie internationale: recueil trimestriel de ..., Volume 5

1881
...Sénat en 1879. L'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...d'en faire la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. « Sont également tenus de faire cette déclaration tous les vétérinaires...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881
...celles ci-dessus désignées. Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque litre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un...contagieuse, dans les cas prévus par les [articles t" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Bulletin

Société centrale de l'Yonne pour l'encouragement de l'agriculture - 1881
...morve. A propos de l'art. 3, M. Thierry insiste sur l'importance de la déclaration qu'il impose à toute personne ayant à quelque titre que ce soit...soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse. Souvent le propriétaire ne la fait pas par amour-propre; il ya là rn préjugé qu'il est important...
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Annuaire du Pas-de-Calais

1882
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3.— Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...contagieuse dans les cas prévus par les articles 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pagine
...même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. (L. 21 juill., art. 2.) 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve...
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Traité de jurisprudence médicale et pharmaceutique ...

F. Dubrac - 1882 - 770 pagine
...autres que celles ci-dessus désignées. 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titra que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint on soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans 1« ça* prévus par les articles 1...
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Législation de l'Algérie: lois, ordonnances, décrets et arrêtés, Volume 2

Algeria - 1884
...fihijlloj-éra en Algérie. (BG, 1883, p. 210.) TITUE I" DISPOSITIONS r.ÉMÎIIALES. Art. premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement an maire de sa commune tout...
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Dictionnaire de l'administration française: supplément général 1878 à 1884

Maurice Block - 1885 - 446 pagine
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie 'contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve...
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