 | 1879 - 1110 pagine
...jours, par le Sénat. Voici le texte de l'article 3 : « Tout propriétaire, tout détenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1 et 2, est tenu d'en faire la déclaration au Maire de la commune où se trouve cet animal. »... | |
 | 1881 - 574 pagine
...Sénat en 1879. L'article 3 est ainsi libellé : « Tout propriétaire, tout délenteur ou gardien d'un animal atteint, ou soupçonné d'être atteint...d'en faire la déclaration au maire de la commune où se trouve cet animal. « Sont également tenus de faire cette déclaration tous les vétérinaires... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1881 - 894 pagine
...celles ci-dessus désignées. Art. 3. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque litre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un...contagieuse, dans les cas prévus par les [articles t" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet... | |
 | Société centrale de l'Yonne pour l'encouragement de l'agriculture - 1881 - 642 pagine
...morve. A propos de l'art. 3, M. Thierry insiste sur l'importance de la déclaration qu'il impose à toute personne ayant à quelque titre que ce soit...soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse. Souvent le propriétaire ne la fait pas par amour-propre; il ya là rn préjugé qu'il est important... | |
 | 1882 - 526 pagine
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. Art. 3.— Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...contagieuse dans les cas prévus par les articles 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve cet... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pagine
...même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées. (L. 21 juill., art. 2.) 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1" et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pagine
...autres que celles ci-dessus désignées. 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titra que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint on soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse, dans 1« ça* prévus par les articles 1... | |
 | Algeria - 1884 - 426 pagine
...fihijlloj-éra en Algérie. (BG, 1883, p. 210.) TITUE I" DISPOSITIONS r.ÉMÎIIALES. Art. premier. — Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge de la culture ou la garde d'une vigne, est tenu de signaler immédiatement an maire de sa commune tout... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 pagine
...rendu dans la même forme, aux animaux d'espèces autres que celles ci-dessus désignées (art. 2). 3. Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque...maladie 'contagieuse, dans les cas prévus par les art. 1er et 2, est tenu d'en faire sur-le-champ la déclaration au maire de la commune où se trouve... | |
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Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint ou soupçonné d'être atteint d'une maladie contagieuse... 
