 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 652 pagine
...de procéder est extrêmement constitutionnelle, puisque la charte porte article if : « Lo roi est chef suprême de l'état, commande les forces de terre et de mer, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , et les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Étienne Aignan, Benjamin Constant, Évariste Dumoulin, Charles Guillaume Etienne, Antoine Jay, Étienne de Jouy, Pierre-Louis de Lacretelle, Pierre-François Tissot - 1819 - 656 pagine
...de procéder est extrêmement constitutionnelle, puisque la charte porte article i4 : « Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de terre et de mer , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , «t les règlemens et ordonnances nécessaires... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagine
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état, commande les...déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance •ri de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu blique, et fait les règlements et... | |
 | Charles Louis Richard - 1822 - 988 pagine
...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 1 4- Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagine
...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. » i4- Le Roi est le chef suprême de l'Etat ; commande les forces de terre et de mer ; déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois de l'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pagine
...appartient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces déterre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1823 - 904 pagine
...partient la puissance executive. 14. Le roi est le chef suprême de l'état , commande les forces 1 terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliant et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publi que , et fait les règlements... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pagine
...responsables. Au Foi seul appartient la puissance executive. « 14. Le Roi est le chef suprême de l'Etat, commande les forces de terre et de mer , déclare...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme h tous les em. plais d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | 1830 - 400 pagine
...puissance executive. Art. 1 3. Le Roi est le chef suprême de l'État; il commande les forces deterre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emploisd'administration publique , et l'ait les réglemens et ordonnances nécessaires... | |
 | Pierre Augustin Eusèbe Girault De Saint-Fargeau - 1826 - 952 pagine
...appartient la puissance executive; il est le chef suprême de l'état; il commande les forces de Ui n: et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois civils et militaires. Tous les Français sont égaux devant la loi, quels... | |
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Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce... 
