..., qui statuent : (art. i5) Qu'au Roi seul appartient la puissance exécutive ; (art. i4) que le Roi commande les forces de terre et de mer; déclare la...fait les traités de paix , d'alliance et de commerce ; nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait tous les règlemens nécessaires à...

...public 14. Le Roi est le chef suprême de i- — i •. •„».; — :„ ~.,«« .,„« :«_ l'Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce (5), nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...

...ancienne monarchie que celte question doit être résolue. La Charle a clairement prononcé : •< Le Roi déclare la guerre, • fait les traités de paix, d'alliance et de commerce... » La commission donnait un assentiment général à cette importante transaction; mais il lui semblait...

...y en a enfin qui ne sont que des rébellions des sujets révoltés contre leurs princes. Le roi est chef suprême de l'état , commande les forces de...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...

...sans pouvoir les révoquer. (Const., 2a frimaire an 8.) — Le roi est le chef suprême de 1 état , commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réylemens et ordonnances nécessaires...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive. i4. Le roi est le chef suprême de l'état , commande...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration pu^ blique, etfaitlesrèglemenset ordonnances nécessaires...

...2 décembre , le président de la république devenu empereur eut le pouvoir ainsi formulé : « II commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance... » (Constit. 14 janv. 1852, art. 6 ; SC 4 nov. 1852 ; SC 20 avr. 1870, art. 14). Ces précédents et...

...inviolable et sacrée. Ses ministres sont rcpousables. Au roi seul appartient la puissance executive. i3. Le roi est le chef suprême de l'état , commande...les traités de paix , d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...

...responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. 13. Le Roi est le cbef suprême de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer, déclare la...fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et failles rcglemens et ordonnances nécessaires...

...seul appartient la puissance executive. i5. Le Roi est le chef suprême de l'e'tat; il commande IPS forces de terre et de mer, déclare la guerre , fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les réglemens et ordonnances nécessaires...