...plus l'art. 12 du traité du 30 mars 1856 est ainsi conçu : « Libre de toute entrave , le commerce ne sera « assujetti qu'à des règlements de santé...conçus dans un esprit favorable au développement des transac« tions commerciales. » Si la Porte a pu néanmoins, en juin 1877, c'est-à-dire en pleine...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. Art. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans...eaux de la Mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles., et., du pré« sent Traité. « ART. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les « eaux de la mer Noire, ne scraassujéti qu'à desrt'gleme'nts de santé, de douane, «: de police, conçus dans un esprit favorable...

...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. « Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les plénipotentiaires,...

...Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans...eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des...

...illetőleg, az 1856. párizsi békekötés 1 2. czikke következőleg intézkedik : Libre de toute entráve, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assu • jetti qu' a des reglements de sonté, de douane, de police, conqus dans un esprit favorable...

...interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance (S). Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de cette mer, ne fut désormais assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus...

...présont traité. ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux delà mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements...intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations In sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admettront des Consuls dans leurs poils situés...

...mentionnées aux articles... et... du présent traité. ART. I- — t Libre de tout entrave, le commerce d.iib les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de dimane. de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales....

...riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions stipulées au présent traité. a Libre de toute entrave, le commerce dans les ports et dans les eaux de la mer Noire ne sera assujetti qu'aux règlements en vigueur. » Le second paragraphe est également agréé par tous les Plénipotentiaires,...