 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pagine
...directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales. « droit de faire la guerre ou la paix. » « Un roi « victorieux, concluait d'Aiguillon, est un grand... | |
 | Adhémar Esmein - 1896 - 866 pagine
...directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; 7» avoir prêté le serment civique. Etaient exclus de l'exercice des droits de citoyen actif; ceux... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagine
...royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail £T"éïT représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de servitcurj ii gages; "Etre inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales;... | |
 | August Kuściński - 1900 - 204 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté le... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 912 pagine
...citoyens ». 4 Constitution de 1791, loc. cit., art. 2. canton depuis le temps déterminé par la loi ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur... | |
 | Adhémar Esmein - 1903 - 938 pagine
...citoyens ». » Constitution de 1791, loc. cit., art. 2. canton depuis le temps déterminé par la loi ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans nn lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être...nationales ; Avoir prêté le serment civique. III. Tous les six ans, le Corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée de travail,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être...nationales ; — Avoir prêté le serment civique. 3. Tous les six ans le Corps législatif fixera le minimum et le maximum de la valeur de la journée... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1908 - 1200 pagine
...lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales; Avoir prêté... | |
 | Société populaire de Dreux - 1908 - 496 pagine
...une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; ne pas être serviteur à gages ; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales, et avoir prêté le serment civique. La moitié des Français, ne payant pas trois livres de contributions,... | |
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Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
