 | Lucien de Chilly - 1909 - 406 pagine
...du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées du travail ; 6° être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; 7° avoir prêté le serment civique. Pour iHre éligible comme électeur du second degré, il fallait... | |
 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - 1912 - 398 pagine
...présenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de servitude à gage; être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle des gardes nationales; enfin avoir prêté le serment civique. Les Assemblées primaires devaient nommer i électeur du second... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe avi moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-ù-dire, de serviteur à gages ; — Être inscrit dans la municipalité de son domicile, au... | |
 | France - 1834 - 496 pagine
...quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être...domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages; Etre inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle des gardes nationales ; Avoir prêté... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 326 pagine
...quelconque du royaume , une 'contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de Travail, et en représenter la quittance; • N'être...pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire , dé serviteur à gages ; • Etre inscrit dans h municipalité de son domicile , au rôlç des gardes... | |
 | 1905 - 1146 pagine
...all'articolo 2.°, sezione II, capo I, titolo III, che per essere cittadino attivo era necessario : " n'être pas dans " un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur " à gages „. La seconda costituzione, cioè il noto labaro della demagogia inalberato nel giugno 1793, tacque... | |
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Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance... 
