 | Mignet (M., François-Auguste-Marie-Alexis) - 1838 - 556 pagine
...la constitution par lequel il était déclaré que, si le roi se mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposait pas par un acte formel à «ne pareille entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | André Chénier - 1840 - 408 pagine
...s'il se met à la tête de l'armée et en dirige l»s forces contre la Nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom ; 3° si le Roi , étant sorti du royaume, n'y rentre pas sur l'invitation qui lui en serait faite... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - 1841 - 728 pagine
...prescrit, oust, après l'avoir prêté , il le rétractait; que s'il se mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la nation, ou s'il ne s'opposait pas , par un acte formel, à telle entreprise qui s'exécuterait en »on nom ; que si , étant sorti du royaume , il n'y rentrait... | |
 | Auguste Cesar Raymond Amic - 1841 - 668 pagine
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne t'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Telle est, messieurs, la gradation de toutes les responsabilités... | |
 | 1842 - 764 pagine
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces conlre la nation , ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Maintenant je vous demande ce qu'il faul entendre par... | |
 | Philippe Le Bas - 1843 - 770 pagine
...le roi se met à la Ше d'une armée , et en dirige les Jorces contre la nation, ou s'il M s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise , qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » (*) Chap, i: , sect, i , art. 6. « Maintenant je me... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 696 pagine
...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VU. Si le roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Théophile Lavallée - 1847 - 582 pagine
...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Alors, cherchant ce qu'il fallait entendre par un acte... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 pagine
...le roi se meta la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , 011 s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi élant sorti du royaume , n'y rentrait pas... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 pagine
...Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
