 | 1885 - 602 pagine
...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par... | |
 | Charles Benoist - 1894 - 288 pagine
...s'il « se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom », ou si, étant sorti du royaume, il n'y rentrait pas, sur l'invitation du Corps législatif. Et... | |
 | Charles Guillaume Robert - 1896 - 826 pagine
...le roi se met à la lête d'une armée et en dirige les forces contre la nation ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Cet article fait bien supposer que si le roi se met à... | |
 | Yonne (France) - 1896 - 1014 pagine
...roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, où s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté, et il pourra être accusé et jugé comme les autres citoyens,... | |
 | Amand Montier - 1899 - 494 pagine
...l'Assemblée : que l'acte constitutionnel de 1791 portait que si le roi se mettait à la tête d'une armée et en dirigeait les forces contre la Nation, ou s'il...une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté; que Louis devait être censé avoir abdiqué la royauté,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1899 - 1092 pagine
...serment ; s'il se mettait à la tête d'une armée ; s'il en dirigeait les forces contre la nation; s'il ne s'opposait pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il serait censé avoir abdiqué la royauté. Or, les crimes que l'on reproche à Louis XVI, sont précisément... | |
 | Paul Mautouchet - 1900 - 460 pagine
...nation, le roi se rétracte, s'il se met à la tête d'une armée contre son pays ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué, et après l'abdication il rentrera dans la classe des citoyens et pourra... | |
 | Albert Chabrier - 1905 - 606 pagine
...le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté ». Maintenant je me demande ce qu'il faut entendre par un... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pagine
...le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagine
...le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise, qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sorti du royaume, n'y rentrait pas... | |
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Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
