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Libri Libri 1 - 10 di 86 su Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le....
" Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 207
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...le consentement des États souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. ART. Hi. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront...
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Revue scientifique

1898
...routes, les chemins de fer ou les canaux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer il l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...consentement des F.tats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. 15, seront considérés,...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...seront à tous égards soumis au au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 29. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou imperfections dela voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...ou canaux lateraux qui pourront etre etablis dans le but special de suppleer a l'innavigabilite on aux imperfections de la voie fluviale sur certaines...de ses affluents, embranchements et issues seront consideres, en leur qualite de moyens de communication, comme des dependances de ce fleuve et seront...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...devront être officiellement publiés dans chaque port. ART. III. Les routes de terre riveraines et les canaux latéraux qui pourront être établis dans...l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie d'eau sur certaines sections du parcours du Congo/Niger seront considérés, dans leur qualité de...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...rivières ainsi qu'aux lacs et canaux des territoires déterminés par l'article i'p, S 2 et 3. ART. I (). Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...pourront être établis dans le but spécial de suppléer a l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie fluviale sur certaines sections du parcours du...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...au même régime gué Je fleuve dont ils sont tributaires. 'tri. 29. Les routes, chemins de fer on canaux latéraux qui pourront être établis dans...affluents, embranchements et issues seront considérés, e» leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886
...le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure réservé. Article 16. Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau, qui leur sont assimilés par l'article 15, seront...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...paragraphe 3 le consentement des Etats souverains de qui ces territoires relèvent demeure. réservé. . 16 Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront...
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