 | Belgium - 1892 - 550 pagine
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard... | |
 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pagine
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pagine
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... | |
 | 1885 - 956 pagine
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes... | |
 | 1885 - 788 pagine
...present Aete General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications... | |
 | 1885 - 794 pagine
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un .protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont... | |
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Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... 
