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Libri Libri 1 - 10 di 68 su Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis....
" Gouvernement de l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement... "
Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo - Pagina 222
di Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1892
...puissance, adressera sa ratilication au gouvernement de Sa Majesté le roi des Helges, qui en donnera avis à toutes les autres puissances signataires du...puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes Its ratilicalions auront élé l'i'uduilcs, ou au plus lard...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...présent acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit acte. Chaque puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
...excéder un an. Il entrera en vigueur pour chaque Puissance à partir de la date où elle l'aura ratifié. Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement...les autres Puissances signataires du présent Acte genéral. Les ratifications de toutes les Puissances resteront déposées dans les archives du Gouvernement...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...serait contraire aux dispositions dudit acte. d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis k toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...present Aete General s'obligent a n'adopter ancune mesure qui serait contraire aux dispositions du dit Acte. [| Chaque Puissance adressera sa ratification...l'Empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donne avis & toutes les autres Puissances Signataires du present Acte General. || Les ratifications...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un .protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 301 pagine
...présent Acte général s'obligent à n'adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Acte. Chaque Puissance adressera sa ratification au...ratifications auront été produites, il sera dressé acte de dépôt dans un protocole qui sera signé par les Représentants de toutes les Puissances et dont...
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