...eux-mêmes les contestations de loule nature qui surviendraient entre le capitaine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement celles relatives...pourront intervenir que lorsque les désordres survenus a bord des navires seront de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans...

...en mer ou s'élèveront dans le port entre le capitaine, les officiers et les hommes de l'équipage. Les autorités locales ne pourront intervenir que lorsque les désordres survenus à bord seraient de nature à troubler l'ordre dans le port ou à terre, ou lorsqu'une personne du pays ou...

...eux-mêmes les contestations de toute nature qui surviendraient entre le capitaine etles officiers du navire et les matelots et spécialement celles relatives...l'accomplissement des engagements réciproquement contractés » (1) Mais, malgré cette expression : « régleront », il est certain que les consuls ne sauraient...

...colonie ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient 'le nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage, ne s'y .trouvent mêlées. Article 12. Pour autant qu'au...

...la colonie ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, que des personnes étrangères à l'équipage ne s'y trouvent mêlées, ou que les Consuls Généraux,...

...la Colonie ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage, ne s'y trouvent mêlées. Article 12. Pour autant qu'au...

...seraient survenues entre le capi« taine, les officiers du navire et les matelots, et spécialement de « celles relatives à la solde et à l'accomplissement des engagements < réciproquement contractés » (1) - non differiecono sostanzialmente dalle disposizioni contenute, a questo proposito, nella nostra...

...ne pourront à aucun titre s'immiscer dans ces différends à moins que ceux-ci ne soient dénature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou que des personnes étrangères à l'équipage, ne s'y trouvent mêlées. Article 12. péruviens qui...

...locales ne pourront intervenir en aucune façon que lorsque les troubles survenus à bord des bâtiments seraient de nature à troubler la tranquillité et l'ordre public à terre ou dans le port, ou quand des personnes du pays autres que les officiers et l'équipage s'y trouveront mêlées. Dans tous les...

...contestations de toute nature qui seraient survenues entre le capitaine, les officiers du navire et matelots, et spécialement celles relatives à la...l'accomplissement des engagements réciproquement contractés. Dans tous les autres cas, les autorités précitées se borneront à prêter tout appui aux consuls...