 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pagine
...lieu i) la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis, en paieil cas, les navires nationaux. Les hautes parties contractantes conviennent, en outre, que les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 pagine
...cote que des marchandises ou de la cargaison sauvetées. Allemagne, Grande-Bretagne. opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité d'un navire naufragé ou échoué, toutes les mesures mentionnées... | |
 | Germany - 1878 - 200 pagine
...autorités locales dans tous ces cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneront lieu les opérations du sauvetage et la conservation...seraient, soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les Hautes Parties contractantes conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 pagine
...seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait...autorités locales dans ces différents cas n'occasionnera dos frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneraient lieu les opérations du sauvetage et la... | |
 | Austria - 1878 - 842 pagine
...donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis, eu pareil cas, les navires nationaux. En cas de doute sur la nationalité des navires naufragés, les... | |
 | 1879 - 576 pagine
...à la perception de frais d'aucune espèce, excepté ceux qu'auront nécessités les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis, en pareille circonstance, .les navires nationaux. Ces frais seront acquittés, suivant les cas, par les... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1879 - 778 pagine
...ne seront tenues à aucun droit de douane, à mois qu'elles ne soient destinées à Stre livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait eu lieu. L'intervention dos autorités locales dans ces différents cas n'occasionnera des frais d'aucune espèce, hors ceux... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pagine
...seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait...sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient soumis en pareit cas les navires nationaux. Art. 15. — En cas de décès d'un Italien en Belgique ou d'un Belge... | |
 | France - 1880 - 518 pagine
...lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteraient les opérations de sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi...seraient soumis, en pareil cas, les navires nationaux. Les HPC conviennent, en outre, que les marchandises et effets sauvés ne seront sujets au payement... | |
 | Italy - 1881 - 748 pagine
...seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu' elles ne soient destinées à être livrées à la consommation dans le pays où le naufrage aurait...L'intervention des Autorités locales dans ces différents cas n'occasionerà des frais d'aucune espèce, hors ceux auxquels donneraient lieu les opérations du sauvetage... | |
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L'intervention des autorités locales dans ces différents cas ne donnera lieu à la perception de frais d'aucune espèce, hors ceux que nécessiteront les opérations du sauvetage et la conservation des objets sauvés, ainsi que ceux auxquels seraient... 
