 | Paul Pisani - 1910 - 920 pagine
...religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que c'est de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en fait le gouvernement actuel, que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus... | |
 | Jules Thomas - 1910 - 498 pagine
...grande majorité des citoyens français» ; 2° « Elle a retiré et elle attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France » ; 3° Etat est tenu « de la profession particulière qu'en font les consuls » ; 4° « 11 est... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment te plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...la profession particulière qu'en font les consuls en France ». Les clauses de la convention concordataire se résument dans les sept points suivants... | |
 | 1865 - 974 pagine
...des citoyens français. Nous avons reconnu, de notre côté, et de la même manière, que c'était de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels, que la religion avait déjà relire et attendait encore le plus grand... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pagine
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. culte catholique en France et de la profession particulière...d'après celte reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pagine
...retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession...consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pagine
...que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plusgra,nd éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'eu font les consuls de la République. » Seule la Charte de 1814 dira expressément que, bien que... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...Consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la paix intérieure,... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les Consuls de la République. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | 1872 - 736 pagine
...Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement...particulière qu'en font les consuls de la république. j| En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour... | |
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Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... 
