 | 1832 - 264 pagine
...2. Acte du Congrès de Vienne. a. Article concernant la navigation du Rhin. Art. 2. Le systême qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière , et s'é~ tendra , autant que faire se pourra , aussi sur... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pagine
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchcmens et confluens qui , dans leurs cours navigables , séparent ou traversent différons... | |
 | Johann Ludwig Klüber - 1836 - 810 pagine
...aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. ' Article 110. *° Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchemens et confluons, qui,... | |
 | Édouard Alletz - 1836 - 428 pagine
...favorable que posr sible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 1.10. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...pour tout le cours de la rivière , et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses embranchemens et confluens... | |
 | 1836 - 728 pagine
...commerce de toutes les nations. Article 110. 4«t*ne.ite de Le système qui sera établi, tant poor la perception des droits que pour le maintien de la...de la rivière, et s'étendra aussi, à moins que les circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses cmbrancliemens et confluens, qui,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 pagine
...tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes, les nations. Art. 110. . Le système qui sera établi, tant, pour .la perception. 'des droits: que: pour le maintien' de la police, sera, •".lant i|iu; l'aire' se pourea,; le même pour tout .le. cours de la riyiêre» et s'étendra aussi... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pagine
...tous , et «usai favorables que possible au commerce de toutes les nations. Art. 1VO Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de 1» police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière , et s'étendra... | |
 | 1840 - 646 pagine
...pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ABT. 3. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits...circonstances particulières ne s'y opposent , sur ceux de ses cmbraii chements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Lewis Hertslet - 1840 - 430 pagine
...possible au commerce de toutes les nations. (Uniformite de Systeme.) III. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le nieme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, a moins que des circonstances particulieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 pagine
...favorables que possible au cofflnierce de toutes les natious. Art. 110. Le Systeme qui sera etabli , taut pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'etendra aussi, ä moins que des circonstances particulieres... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
