 | Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pagine
...et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2. Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que...circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ses embranchements et confluents qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...navigable séparent ou traversent différents États. ART. ni. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...toutes les nations. ART. ii0. Uniformité de système pour [a perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...de ces embranchements et confluents qui dans leur cour navigable séparent ou traversent différents États. ART. iii. Rédaction du tarif. Les droits... | |
 | 1885 - 788 pagine
...nations. Article CX. — Uniformite de Systeme pour la Perception des Droits. Le systeme qui sera etabli, tant pour la perception des droits que pour le maintien...de la police, sera, autant que faire se pourra, le meme pour tout le cours de la riviere, et s'ctendra aussi, a moins que des circonstances particnlieres... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagine
...toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits....cours navigable séparent Ou traversent différents Etats. Art. 111. Rédaction du tarif. Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme,... | |
 | 1886 - 236 pagine
...favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que...pour tout le cours de la rivière, et s'étendra, à moins que des circonstances particulières ne s'y opposent, sur ceux de ces embranchemens et confluens,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...et aussi favorable que possible au cornci merce de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour « la perception des droits...la police, sera, autant que « faire se pourra, le mémo pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que des circonstances particulières... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...et aussi favorable que possible au com« mercu de toutes les nations. — Art. 3 : Le système qui sera établi, tant pour (( la perception des droits...que pour le maintien de la police, sera, autant que « l'aire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière et s'étendra aussi, « à moins que... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagine
...p. 75, p. 332 et suiv. ; Hambourg 1887. (2) Recueil du gouvernement Roumain, p. 115. (3) Art. 1. qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera le même pour tout le cours de la rivière. (1) Dans les articles 3 et 5 on trouve les bases du tarif... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagine
...id. m. I. r. 367. 1. 3l Kéglemens: Art. III. Le systeme qui sera établi, tant pour la percéption des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le méme pour tout le cours de la ririere, et s'étendra aussi, a moins que des circonstances particuliéres... | |
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Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police, sera, autant que faire se pourra, le même pour tout le cours de la rivière... 
