 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pagine
...parcourant le bas Danube, à la condition * expresse que , sons ce rapport comme sous tons les autres , les « pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une i parfaite égalité. o Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, » une... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 846 pagine
...navires parcourant le Bas-Danube, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tout autre , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 4. Pour réaliser les stipulations contenues dans l'Article précédent, les Puissances Coutraclantes,... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que , sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. « Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, delà Bavière,... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. AET. 4t. Une Commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 584 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 3. Une Commission sera établie qui se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagine
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagine
...pourront être prélvées, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. XVII. Une Commission sera établie et se composera des Délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
