 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf ceux de surveillance. Art. X. Les navires de l'une... | |
 | Baden (Germany) - 1845 - 654 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane,-sauf ceux de surveillance. Art. 9. Les navires appartenant... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1847 - 534 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison, qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette partie de la cargaison aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. Les bâtiments des deux... | |
 | 1849 - 804 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART. X. Les navires de... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance. ART. VI. Les navires de l'une... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance. ART. X. Les navires de... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale. 8. Les capitaines et patrons des bâtiments français et sardes seront réciproquement exempts de toute... | |
 | France - 1850 - 922 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourrontnaturellement être perçus qu'au taux fixé pour la navigation nationale. 10. Seront complètement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1850 - 686 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette partie de la cargaison, aucuns droits de douane sauf.ceux de surveillance. Art- X. Les navires de l'une... | |
 | France - 1851 - 874 pagine
...conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être...droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ail leurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour la navigation nationale.... | |
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pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne pourront naturellement être perçus qu'aux taux fixés pour... 
