 | 1861 - 986 pagine
...réciproquement assurés qi pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication or ginale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays« pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales... | |
 | 1862 - 474 pagine
...pendant l'existence de leurs droits dans le pays où- la publication originale a été faite , et4 la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Article 2. — Sera réciproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits ou de... | |
 | Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 pagine
...pourra exceder celle fixe'e par la loi pour les auteurs nationaux. Article 2. — Sera reeiproquement licite la publication dans chacun des deux pays d'extraits...de morceaux entiers d'ouvrages, ayant paru pour la premiere fois dans l'antre , pourvu que ces publications soient specialement appropriees et adaptees... | |
 | 1862 - 1376 pagine
...réciproquement assurés que pendant l'existence Chronique. 1862. île leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder cello fixée par la loi pour los auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement licite la publication... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pagine
...leurs droiti dans le pays où la publication originale! été faite, et la durée de leur jouissante dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aui morceaux ditsarranjemenli, composés sur des motifs... | |
 | France - 1863 - 1324 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que durant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux La propriété des oeuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | 1863 - 556 pagine
...l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faile, el la durée uV leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurnationaux. An. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1864 - 516 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra pas excéder celle fixée par la ART. i. Die Urheber von Biichern, Broschùren oder anderen Schriften,... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagine
...assurés que durant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a élé faite el la durée de leur jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les autcirs nationaux. « La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangement*,... | |
 | France - 1865 - 990 pagine
...publiés pour la première fois dans le Pays même. originale a été faite, et ia durée de leu r jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les ди1еигз nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun des deux Pays,... | |
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... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
