 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1866 - 850 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. l«. Les auteurs de livres, brochures ou autres écrits , de compositions musicales, d'oeuvres de dessin,... | |
 | 1866 - 830 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | France - 1866 - 1016 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...jouissance dans l'autre Pays ne pourra excéder celle ûxée par la loi pbur les auteurs nationaux. 2. Sera réciproquement licite la publication, dans chacun... | |
 | France - 1866 - 612 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre p»ys no pourra excéder celle fixée par la loi poivr les auteurs nationaux. • 2. Sera réciproquement... | |
 | 1867 - 564 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a 'été faite, et la durée...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. La jouissance du bénéfice de l'art. 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine,... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...fixée par la loi pour les auteurs nationaux. ART. 2. La jouissance du bénéfice de l'article 1er est subordonnée à l'accomplissement, dans le Pays d'origine,... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagine
...leurs droits dans le pays où la pul> ication originale a été faite, et la durée de leur jouissan 'e dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les ailleurs nationaux . contestations qui s'élèveraient sur l'application de cette clause demeureront... | |
 | 1884 - 674 pagine
...leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans leur pays d'origine, et la durée de leur jouissance dans l'autre pays...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. L'expressiou « œuvres littéraires ou artistiques » comprend les livres, brochures ou autres écrits... | |
 | Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagine
...avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre pay s ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. Art. 2. Sera réciproquement... | |
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... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
