 | 1879 - 230 pagine
...réciproquement assurés aux auteurs étrangers que pendant t'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance ne pouvant excéder celte tixée par la loi pour tes auteurs nationaux; en sorte que, s'il ya inégalité... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. » Si nous passons à l'application, nous voyons que dans la plupart des pays la violation des droits... | |
 | 1880 - 392 pagine
...œuvres littéraires, dramatiques ou artistiques fait sans le consentement de l'auteur. Toutefois, sera réciproquement licite la publication, dans chacun...pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages d'un auteur de l'autre pays en langue originale ou en traduction, pourvu que ces publications soient... | |
 | Paris expos. univ. internat. de 1878 - 1880 - 648 pagine
...réciproquement assurés aux auteurs étranger que pendant l'eiistcnce de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance ne pouvant excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux; en sorte que, ' и inégalité... | |
 | France - 1881 - 78 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | France - 1881 - 1408 pagine
...œuvres littéraires, dramatiques ou artistiques fait sans le consentement de l'auteur. Toutefois, sera réciproquement licite la publication, dans chacun...Pays, d'extraits ou de morceaux entiers d'ouvrages d'un auteur de l'autre Pays, en langue originale ou en traduction, pourvu que ces publications soient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1881 - 294 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assuré» que pendant l'existence de leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans Tautre Pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pagine
...oeuvres littéraires, dramatiques ou artistiques fait sans le consentement de de l'auteur. * Toutefois, sera réciproquement licite, la publication, dans chacun des deux pays, d'extraits ou do morceaux entiers d'ouvrages d'un auteur de l'autre pays en langue originale ou en traduction, pourvu... | |
 | 1882 - 708 pagine
...avantages ne leur sont réciproquement assurés que pendant l'existence do leurs droits dans le Pays où la publication originale a été faite, et la durée...celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
 | 1882 - 464 pagine
...avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour k première fois dans le pays même. jouissance dans l'autre pays ne pourra excéder celle fixée par la loi pour les auteurs nationaux. La propriété des œuvres musicales s'étend aux morceaux dits arrangements, composés sur des motifs... | |
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... l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où la publication originale a été faite, et... 
