 | Théodore Iung - 1884 - 526 pagine
...la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer, dans un endroit quelconque du royaume, une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
 | Laurent-Hanin - 1885 - 422 pagine
...d'autres termes, électeur au premier degré, il fallait être Français, majeur de vingtcinq ans, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de domesticité ; les autres exclusions touchent les incapables aux titres... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pagine
...d'être majeur de 25 ans accomplis; 3° d'être domicilié dans le canton, au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être point dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages. « Tous les... | |
 | Edgar Bazenet - 1888 - 736 pagine
...de 25 ans accomplis ; 3° être domicilié en fait dans le canton depuis une année au moins ; 4° payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. (1) 5° être indépendant de tout état de domesticité. Pour être électeur, c'est-à-dire, pour... | |
 | Georges Dethan - 1889 - 426 pagine
...être Français, âgé de 2,'ians accomplis, domicilié de fait dans le canton au moins depuis un an, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, n'être point dans l'état de serviteur à gages, on est dit alors citoyen actif. Les assemblées primaires... | |
 | Georges Guibal - 1891 - 580 pagine
...majeurs , âgés de vingt-cinq ans, domiciliés au moins depuis une année dans le canton, et soumis à une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. Pour être électeur, il fallait, aux qualités de citoyen actif, joindre la condition « de payer... | |
 | 1892 - 360 pagine
...2° d'être majeur de 25 ans; 3° d'être domicilié défait dans le lieu, au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n» point êtr» dans l'état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur à gages ». Il y... | |
 | 1892 - 414 pagine
...être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an, n'être domestiqueà gages ni failli, payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail'. L'assemblée cantonale n'exerçait pas toujours par ellemême ses diverses attributions ; mais, lorsqu'il... | |
 | Théodore Iung, Théodore Jung - 1892 - 546 pagine
...dans la ville ou dans le canton au moins depuis un an, de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, de n'être pas serviteur à gages et d'être inscrit dans la municipalité de son domicile au rôle... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
