 | 1718 - 444 pagine
...207 e,t 208 sont plus forts. Ils sont ainsi conçus : « Tout ministre d'un culte, qui aura , sur des questions ou matières religieuses, entretenu une...sans en avoir préalablement informé le ministre chargé de la surveillance des cultes, et sans avoir obtenu son autorisation, sera, pour ce seul fait,... | |
 | 1718 - 380 pagine
...207 et 208 sont plus forts. Ils sont ainsi conçus: « Tout ministre d'un culte, qui aura , sur des questions ou matières religieuses, entretenu une...correspondance avec une cour ou puissance étrangère, sans ert avoir préalablement in-- formé le ministre chargé de la surveillance des cultes, et sans avoir... | |
 | France - 1810 - 820 pagine
...Puissances étrangères , sur des matières de religion, 207. Tout ministre' d'un culte qui aura , sur des questions ou matières religieuses , entretenu une...sans en avoir préalablement "informé le ministre de l'Empereur, chargé de la surveillance des cultes, et sans avoir obtenu son autorisation, sera,... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 pagine
...puissances étrangères , tur de* matières de religion, IV. Tout ministre d'un culte qui aura , sur des questions ou matières religieuses, entretenu une...sans en avoir préalablement informé le ministre de l'Empereur, chargé de la surveillance des cultes , et sans avoir obienu sou autorisation, sera,... | |
 | 1829 - 1512 pagine
...Puissances étranger s, mr tles taulières dt religion, 207. Tout ministre d'un cuîte qui aura, sur des questions ou matières religieuses, entretenu une...étrangère, sans en avoir préalablement informé le gouverneur et sans avoir obtenu son autorisation , sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de cent... | |
 | 1817 - 904 pagine
...puissance étrangère, sans en avoir préalablement informé le ministre chargé de la snrTeillince des cultes, et sans avoir obtenu son autorisation, sera, pour ce seul fait, puni d'une amende de 100 fr.àSoo fr., d'un emprisonnement d'un mois à deux ans. — Si la correspondance, ibentionnée en... | |
 | 1819 - 640 pagine
...l'article 2o7? Il est un peu moins vague que l'article 291. » Tout ministre d'un culte qui aura, sur des questions ou matières religieuses , entretenu une...cultes , et sans avoir obtenu son autorisation , sera , par ce seul fait, puni d'une amende de cent francs à cinq cents francs, et d'un emprisonnement d'un... | |
 | 1819 - 642 pagine
...l'article 207 ? Il est un peu moins vague que l'article :>qi. « Tout ministre d'un culte qui aura, sur des questions ou matières religieuses , entretenu une...correspondance avec une cour ou puissance étrangère, sans eu avoir préalablement informé le ministre du roi chargé de la surveillance des cultes , et sans... | |
 | France - 1822 - 802 pagine
...étrangères , sur des matières de religion. 207. Tout ministre d'an culte qui aur» , sur des questions oa matières religieuses, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère, sans eh avoir préalablement informé le Ministre du Roi chargé de la surveillance des cultes, et sans... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pagine
...Puissances étrangères sur des matières d» religion. 207. Tout ministre d'un culte qui aura, sur des questions ou matières religieuses, entretenu une...sans en avoir préalablement informé le ministre de l'Empereur , chargé de la surveillance des cultes , et sans avoir obtenu son autorisation , sera... | |
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Tout ministre d'un culte qui aura , sur des questions ou matières religieuses, entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère, sans en avoir préalablement informé le ministre... 
