 | 1877 - 834 pagine
...vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze...période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour ou l'une ou l'autre... | |
 | 1914 - 804 pagine
...6 mai/24 avril 1881. Elle restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | 1886 - 804 pagine
...notifié, douze mois avant la fin de la dite période, ton intention d'en faire cesser le» effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une...partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parlies contractantes l'aura dénoncé. Les dispositions du présent Traité seront exécutoires un... | |
 | 1887 - 768 pagine
...sera exécutoire pendant huit années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la période de huit ans, son intention d'en faire cesser !es effets, il demeurera obligatoire jusqu'à... | |
 | 1874 - 798 pagine
...parties intéressées, par leurs fondés de pouvoirs ou par les agents des gouvernements respectifs. la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | 1906 - 1014 pagine
...les effets du Traité, ce dernier, avec les modifications et additions susdites, continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. '•щт •'¿WH ш '-, -vtA Акт. 5. — La... | |
 | François Julien Pierre-Alype - 1917 - 352 pagine
...deux parties contractantes n'aurait notifié, un an avant la fin de ladite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le traité...l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. En foi de quoi le présent traité a été rédigé... | |
 | France - 1883 - 428 pagine
...Convention entrera en vigueur le 16 mai 1882 et restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite période son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1920 - 808 pagine
...16 mai 1882 et demeurera exécutoire jusqu'au i" février 1892. Dans le cas où aucune des deux HPC n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite...période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une... | |
 | France - 1919 - 844 pagine
...n'aurait notifié, douze mois uvtmt ladite date, son intention d'en l'aire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. ART. 35. La présente Convention sera soumise... | |
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Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... 
